Sous-traitance des données

Projet : ce texte est provisoire et fera l'objet d'une vérification juridique avant publication.

Nos logiciels fonctionnent entièrement dans votre infrastructure. Les données patients ne quittent pas votre établissement.

Ce n’est que si vous commandez un support avec accès à vos systèmes (télémaintenance, par exemple) que nous pouvons traiter des données personnelles pour votre compte. Un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD est alors conclu au préalable. [Texte provisoire – modèle à télécharger.]