Conditions générales de vente (B2B)
Projet : ce texte est provisoire et fera l'objet d'une vérification juridique avant publication.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à tous les contrats de licences logicielles et de prestations de support conclus entre [OQ-01 : société] et des professionnels, personnes morales de droit public et établissements publics. Aucun contrat n’est conclu avec des consommateurs.
Article 2 – Conclusion du contrat
[Texte provisoire – étapes techniques, correction des erreurs de saisie, langues du contrat, archivage, confirmation de commande.]
Article 3 – Prix et paiement
[Texte provisoire – prix HT, TVA, autoliquidation, paiement sur facture, facturation électronique, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441-10 C. com.).]
Article 4 – Livraison
[Texte provisoire – mise à disposition par lien de téléchargement après paiement.]
Article 5 – Garantie et responsabilité
[Texte provisoire – à rédiger par un avocat.]
Article 6 – Dispositions finales
[Texte provisoire – droit applicable, juridiction compétente.]